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JOHNSON INC. CONCOURS BMW 2018 - RÈGLEMENT OFFICIEL

  1. Le concours BMW 2018 de Johnson Inc. (le « concours ») commence le 1er janvier 2018 à 00 h 01, heure de l’Est (« HE ») et se termine le 31 décembre 2018 à 23 h 59, HE (la « période du concours »). Le concours est organisé par Johnson Inc. (le « commanditaire »).
  2. ADMISSIBILITÉ
    1. Pour être admissibles (un « personne admissible » ou collectivement, les « personnes admissibles ») vous devez être (i) un résident autorisé du Canada (à l’exception du Nunavut) ayant atteint l’âge de la majorité dans son lieu de résidence au début de la période du concours; et (ii) un membre d’un groupe reconnu du commanditaire. Aux fins du présent concours, « groupe reconnu » désigne un groupe d’employeurs, une association professionnelle, une association de diplômés, un syndicat ou un autre groupe actuellement bénéficiaire d’une convention portant sur un programme d’assurance en vigueur avec le commanditaire.
    2. Vous n’êtes pas une personne admissible si vous êtes : (i) un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un mandataire de BMW Canada Inc., du commanditaire, de leurs sociétés affiliées, de leurs agences de publicité ou de promotion ou de toute autre partie responsable de l’administration du concours; (ii) un membre de la famille immédiate (défini comme étant un parent, un enfant, un frère, une sœur ou un conjoint, sans égard au lieu de résidence) ou une personne vivant sous le même toit que l’une ou l’autre de ces personnes (qu’elles soient apparentées ou non); (iii) un client du commanditaire dont le produit d’assurance du commanditaire est annulé pendant la période du concours en raison de la commission d’un acte frauduleux ou du non¬paiement des primes.
  3. COMMENT PARTICIPER
    1. Pour plus de certitude, aux fins du présent article : « assurance habitation » désigne une police d’assurance habitation souscrite auprès d’Unifund, Compagnie d’assurance ou de la Royal & Sun Alliance du Canada, compagnie d’assurances et administrée par le commanditaire, « assurance automobile » désigne une police d’assurance automobile souscrite auprès d’Unifund, Compagnie d’assurance ou de la Royal & Sun Alliance du Canada, compagnie d’assurances et administrée par le commanditaire, et « assurance voyage » désigne une police d’assurance voyage souscrite auprès de SSQ, Société d’assurance inc. ou de la Royal & Sun Alliance du Canada, compagnie d’assurances proposée aux membres de groupes reconnus avec lesquels le commanditaire a conclu une convention d’assurance MEDOCmd.
    2. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Pendant la période du concours :
      1. Une personne admissible titulaire d’une assurance habitation, d’une assurance voyage ou d’une assurance automobile en vigueur recevra un (1) bulletin de participation lorsqu’il communiquera avec le commanditaire par téléphone et demandera à être inscrit au concours. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne.
      2. La personne admissible qui communique avec le commanditaire par téléphone et a) demande une soumission pour une nouvelle police d’assurance voyage, d’assurance habitation et/ou d’assurance automobile, ou b) fournit une date d’expiration valide pour son assurance habitation ou son assurance automobile recevra un (1) bulletin de participation par gamme de produits d’assurance ayant fait l’objet d’une soumission.
    3. Plus particulièrement, le commanditaire précise que les personnes admissibles doivent se conformer aux méthodes de participation définies dans le présent article pour être considérées admissibles à l’obtention d’un prix.
    4. Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
    5. Tous les bulletins de participation admissibles seront enregistrés dans une base de données informatique. Un tirage au sort informatisé aura lieu afin de sélectionner le gagnant du concours, conformément à la procédure plus amplement décrite ci-après.
  4. PRIX

    Il y a un (1) prix à gagner (le « prix »), consistant en une (1) BMW 230 xi xDrive Coupé 2018 (le « véhicule »). La valeur au détail approximative (« VDA ») du véhicule est de cinquante mille six cent cinquante dollars canadiens (50 650 $ CA). La VDA est donnée à titre indicatif; les concessionnaires peuvent vendre à prix moindre. Le gagnant ne peut prétendre à la différence, le cas échéant, entre la valeur au détail approximative et prix de détail réel. Le véhicule est équipé de caractéristiques de série et d’options, et le style (y compris la couleur, le tissu, l’intérieur et l’extérieur) du véhicule sera choisi par le commanditaire, dans la mesure des disponibilités. Le véhicule peut différer des illustrations utilisées dans toute publicité. Le prix n’est pas transférable et doit être accepté tel quel, sans substitution en argent comptant ou autre, sauf à l’entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix de valeur équivalente ou supérieure si le prix prévu, tel que décrit, ne peut être remis pour quelle que raison que ce soit.

  5. CONDITIONS POUR RÉCLAMER UN PRIX

    Pour être déclaré le gagnant du concours, le participant sélectionné, qui doit être une personne admissible, devra répondre correctement et sans aide (mécanique ou autre), dans un délai précis, à une question d’aptitude mathématique qui sera posée par téléphone. Plus particulièrement, le participant sélectionné aura cinq (5) minutes pour répondre à la question d’aptitude mathématique. Le participant sélectionné sera initialement joint par téléphone ou par courriel dans les soixante (60) jours civils suivant sa sélection au numéro de téléphone ou à l’adresse de courriel qu’il aura indiqué sur son bulletin de participation. Le commanditaire fera ensuite quatre (4) autres tentatives pour joindre le participant sélectionné par téléphone ou par courriel, ou les deux, au cours d’une période d’au moins trente (30) jours civils à compter de la date de la première tentative de communication. Il incombe aux participants de vérifier leur boîte de réception de courriels et leurs filtres antipourriel. Pour être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit répondre dans les dix (10) jours civils suivant l’avis en transmettant au commanditaire une copie d’une pièce d’identité avec photo attestant son admissibilité (les renseignements personnels non pertinents peuvent être caviardés) et en signant le formulaire de déclaration et d’exonération (le « formulaire d’exonération »), qui, entre autres : (i) confirme la conformité au présent règlement officiel; (ii) confirme l’acceptation du prix tel qu’il est décerné; (iii) dégage le commanditaire, ses sociétés affiliées, ses ayants droit, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses représentants et ses mandataires et leurs sociétés affiliées respectives de toute responsabilité en lien avec le concours, la participation du participant sélectionné au concours ou la réception, la possession, l’utilisation ou tout mésuage du prix du prix ou de toute portion de celui-ci; et (iv) dégage le fournisseur du prix, le cas échéant, ses sociétés affiliées, ses ayants droit, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses représentants et ses mandataires et leurs sociétés affiliées respectives de toute responsabilité en lien avec le concours, la participation du participant sélectionné au concours ou la réception, la possession, l’utilisation ou tout mésuage du prix ou de toute portion de celui-ci. Plus particulièrement, aux fins au présent paragraphe, l’« avis » sera réputé avoir été reçu par un participant sélectionné lorsque le commanditaire parle au participant (si la communication a lieu par téléphone) ou lorsque le commanditaire reçoit une réponse non automatisée par courriel de la part du participant sélectionné (si la communication a lieu par courriel).

    Si un participant sélectionné : (i) ne peut être joint au cours de la période mentionnée ci¬dessus; (ii) ne répond pas correctement à la question d’aptitude mathématique dans le délai imparti; (iii) n’est pas en mesure de fournir une preuve d’admissibilité (si elle est demandée); ou (iv) ne retourne pas le formulaire d’exonération dûment rempli dans le délai fixé, il sera disqualifié et déchu de son prix, et le commanditaire pourra, à son entière discrétion, sélectionner un autre participant parmi les bulletins de participation admissibles restants (qui seront assujettis aux mêmes règles de disqualification). Ce processus peut se poursuivre jusqu’à ce qu’un autre gagnant soit sélectionné ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de bulletins de participation admissibles, selon la première de ces éventualités. Le commanditaire ne pourra être tenu responsable des tentatives infructueuses de communication avec un participant sélectionné.

    Dès réception et vérification du formulaire d’exonération accompagné d’une preuve d’identité confirmant l’admissibilité, et sous réserve du respect du présent règlement officiel, le gagnant confirmé du véhicule (le « gagnant ») devra se rendre chez un concessionnaire BMW autorisé au Canada convenu d’un commun accord par le gagnant et le commanditaire (le « concessionnaire BMW choisi »), aux frais du gagnant, afin de réclamer le véhicule. Le gagnant devra prendre livraison du véhicule dans un délai de quatre vingt dix (90) jours civils suivant la notification du prix à défaut de quoi, il sera déchu de son droit au véhicule. Le gagnant sera tenu d’acquitter la totalité des taxes nationales, provinciales et locales applicables, les droits d’enregistrement et d’immatriculation, les frais d’enregistrement de titre et les frais d’assurance ainsi que tous les frais associés à l’acceptation, la prise de possession et/ou l’utilisation de tous les éléments du véhicule, en tout ou en partie, non mentionnés aux présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les taxes, les droits, les frais d’assurance, l’entretien, l’essence, les frais d’expédition et/ou les autres frais associés à l’acceptation et/ou la prise de livraison du véhicule. Le gagnant est le seul et unique responsable de la possession du véhicule, et avant de prendre possession et livraison du véhicule, il doit fournir au représentant du concessionnaire BMW choisi une preuve satisfaisante qu’il détient un permis de conduire en vigueur et une assurance automobile suffisante. Dans l’éventualité où le gagnant ne possède pas de permis de conduire en vigueur, une autre personne peut conduire le véhicule du concessionnaire BMW choisi s’il elle est accompagnée par le gagnant.

    En acceptant le véhicule, le gagnant renonce : (i) au droit de réclamer, à titre de frais de gain du véhicule comme prix, tous frais de prise de possession et de déplacement engagés en vue de prendre possession du véhicule; (ii) à toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation du véhicule. En acceptant le véhicule, le gagnant accepte l’entière responsabilité pour le titre, l’immatriculation et l’assurance du véhicule. Le gagnant assume l’entière responsabilité de tous les frais qui ne sont pas expressément inclus dans la VDA et qui sont associés à la prise de possession du véhicule. En aucun cas le commanditaire ne pourra être tenu de payer les, ou de contribuer aux, frais engagés par le gagnant en ce qui concerne la réclamation et la prise de possession du véhicule en vertu du présent règlement officiel. Dans l’éventualité où le gagnant est incapable (pour une raison quelconque) ou choisit de ne pas prendre livraison du véhicule conformément au présent règlement officiel, le commanditaire se réserve le droit de ne pas décerner le véhicule.

    En acceptant le véhicule, le gagnant reconnaît que : (i) la seule garantie applicable au véhicule est la garantie normale du constructeur et que les services liés à la livraison du véhicule sont la responsabilité exclusive du constructeur du véhicule et du concessionnaire désigné; et (ii) une fois qu’il aura pris les dispositions nécessaires pour prendre livraison du véhicule avec le commanditaire, le commanditaire sera libéré de toute responsabilité à l’égard du véhicule, et tout problème pouvant survenir après la prise de possession du véhicule devra être porté à l’attention de BMW Canada Inc.

  6. TIRAGE: Le 15 février 2019 à 14 h 00 au plus tard, un tirage au sort informatisé aura lieu parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus afin de sélectionner un (1) gagnant potentiel. Le tirage aura lieu au siège social du commanditaire, édifice Fort William, 10 Factory Lane, St John’s, Terre-Neuve-et-Labrador. Les participants sélectionnés seront informés conformément aux modalités et procédures décrites à l’article énonçant les Conditions pour réclamer un prix ci-dessus. Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus.
  7. EXONÉRATIONS, ETC. :En participant au concours, les participants acceptent d’exonérer et de dégager le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion, BMW Canada Inc. leurs sociétés affiliées et liées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, ayants droit et ayants cause respectifs (collectivement, les « renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec le concours et le prix et reconnaissent que le commanditaire ne saurait être tenu responsable de tout préjudice subi par le gagnant par suite de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

    Avant d’être déclaré gagnant, le réclamant du prix devra signer le formulaire d’exonération attestant ce qui précède. Le formulaire d’exonération doit être retourné dans le délai indiqué à l’article énonçant les Conditions pour réclamer un prix ci-dessus, à défaut de quoi le réclamant pourra être déchu de son prix.

  8. DIVERS : Toutes les décisions du commanditaire sont définitives à tous égards relativement au concours et lient tous les participants. Les participants qui ne se conforment pas au présent règlement officiel sont passibles de disqualification. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Les bulletins de participation soumis par des tiers et tous les bulletins de participation ou réclamations de prix qui sont automatisés, reçus en retard, perdus, volés, incomplets, frauduleux, illisibles, non identifiés ou retardés seront considérés comme nuls. Si, pour quelque raison que ce soit, de l’avis unique du commanditaire, le concours ne peut se dérouler comme prévu, le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), d’annuler, de modifier ou de suspendre le concours ou d’y mettre fin, en totalité ou en partie, sans préavis.

    En participant au concours, les participants reconnaissent que les renonciataires n’ont aucune obligation de quelle que nature que ce soit et seront dégagés de toute responsabilité envers les participants relativement à toute blessure, toute perte ou tout préjudice de quelle que nature que ce soit (y compris les dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs) occasionné à des personnes ou à des biens par suite du concours, y compris suite à l’acceptation, à la possession, à l’utilisation ou au mésusage du prix, ou de la marchandise pour laquelle il est réclamé (le cas échéant). Sans limiter la portée de ce qui précède, les renonciataires ne sont pas responsables des composants informatiques défectueux, des logiciels défaillants ou des liens erronés, des virus, de la perte ou de l’inexistence d’une capacité de communication, ou des transmissions informatiques ou réseautiques erronées, incomplètes, incompréhensibles ou supprimées qui rendent une personne inadmissible au concours. Aucune responsabilité ne sera assumée relativement aux bulletins de participation perdus, volés, égarés, retardés, détruits ou illisibles.

    Le concours est assujetti à toutes les lois et tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Les personnes qui sont prises à faire un usage abusif du concours ou du processus de participation ou qui ne manifestent pas une conduite appropriée seront disqualifiées du concours et pourraient être disqualifiées des concours ou promotions futurs offerts par le commanditaire. Toute tentative de nuire au déroulement légitime du concours constitue une infraction au droit pénal et au droit civil et, si une telle tentative est faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts ou d’exercer d’autres recours contre la personne ou les personnes responsables avec toute la rigueur de la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de procéder à un autre test d’aptitude s’il le juge approprié ou nécessaire pour se conformer aux lois applicables. Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, imprimée, de programmation informatique ou commise par un opérateur. Le fait pour le commanditaire d’omettre d’exiger l’exécution d’une disposition du présent règlement officiel n’emporte nullement renonciation à cette disposition. La nullité ou le caractère non exécutoire de toute disposition du présent règlement officiel n’a aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire de toute autre disposition. Si l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement officiel est jugée invalide ou par ailleurs inapplicable, le règlement officiel devra être interprété conformément à ses modalités, comme si la disposition invalide ou inapplicable ne figurait pas dans le règlement officiel. Si un gagnant fait une ou plusieurs fausses déclarations dans l’un des documents mentionnés ci-dessus, il pourrait être tenu de remettre immédiatement le prix, ou la valeur en argent du prix, au commanditaire.

  9. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : En participant au concours, les participants consentent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de leurs renseignements personnels par le commanditaire et ses mandataires autorisés aux fins de l’administration du concours et de l’exécution du prix. En acceptant le prix, le gagnant consent à ce que le commanditaire utilise son nom, son adresse, sa voix, ses déclarations et ses photographies ou toute autre image à des fins publicitaires, sans autre préavis ou rémunération, et il sera invité à signer un document à cet effet. Les renseignements fournis par les participants ne seront pas utilisés ni communiqués à d’autres fins, sans leur consentement, sauf si la loi le permet. Il est possible de consulter la politique de protection de la vie privée du commanditaire à l’adresse https://www1.johnson.ca/fr/protection-de-votre-vie-privee.
  10. RÉSIDENTS AUTORISÉS DU QUÉBEC SEULEMENT : Tout litige portant sur la conduite ou l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux aux fins de décision. Tout litige portant sur l’attribution d’un prix peut également être soumis à la Régie, mais uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

BMW Canada Inc., y compris sa société mère, ses filiales, ses divisions et ses autres entités d’exploitation, n’a pas autorisé, commandité, ni approuvé le présent concours. BMW, la désignation des modèles BMW et toutes les autres marques et images liées à BMW sont la propriété exclusive et/ou des marques de BMW AG.