Conditions d'utilisation/termes juridiques

Le contenu figurant sur ce « Site Internet » est la propriété de Johnson. Johnson signifie Johnson Inc. et toutes ses filiales et autres sociétés affiliées, y compris sans pourtant s'y limiter, la Corporation Johnson, Unifund, Compagnie d'Assurance, Unifund Claims Inc.,  et ses marques et noms de commerce, y compris sans pourtant s'y limiter Johnson Insurance, Cummings Cossit Insurance, Flewwelling Insurance, Hunt Insurance, Batty & Associated Insurance, Bradley's Insurance - Home and Auto, Compass Insurance, Marshall & Woodwark Insurance, Thomson Jemmett Vogelzang, TJV, Morgex Insurance, Haber Bain Insurance, Crain & Schooley Insurance, Crain & Schooley Financial, Pratt, Lambert and Brown Home and Auto, JB Insurance Services, Bell & Grant Home and Auto Insurance, Tingley Home & Auto Insurance, Central Home & Auto Insurance, Amherst Insurance, Asbell Insurance et ACP Insurance. En vertu d’une licence accordée par le propriétaire de la marque, Johnson exerce des activités professionnelles sous le nom commercial et le style suivant : « Servus Insurance Services - Home and Auto ». Lorsque vous visitez le Site Internet, vous acceptez d'être lié aux dispositions et aux conditions (les « Conditions d'utilisation ») de celui-ci, telles qu'elles sont décrites par la présente et ailleurs sur le Site Internet. Veuillez consulter toutes les « Conditions d'utilisation ». Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas visiter le Site Internet ni l'utiliser.

 

Tous les renseignements fournis par Johnson sont considérés comme fiables au moment de leur publication sur le Site Internet, mais rien ne garantit qu'ils sont exacts, complets et à jour à tout moment. Johnson n'est pas tenu de mettre ces renseignements à jour et les dispositions et conditions peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis. Vous acceptez de consulter les Conditions d'utilisation périodiquement et le fait de continuer d'accéder au Site Internet signifie que vous acceptez les changements qui y sont de temps en temps apportés.

 

Lorsque vous visitez le Site Internet, vous acceptez d'abandonner tout droit juridique découlant de l'utilisation du Site Internet ou de tout renseignement y figurant. Toutes les Conditions d'utilisation s'appliqueront sans tenir compte de la raison précise pour laquelle l'utilisateur accède au Site Internet.

 

Utilisation du Site Internet

Sauf pour ce qui est des conseils sur les assurances donnés par l’intermédiaire du service de clavardage IRC, le Site Internet ne sert pas à pourvoir des conseils précis sur les assurances ou de nature financière, juridique, fiscale ou comptable aux personnes ou aux commerces et vous ne devez pas vous y fier à ces égards. Ceux qui recherchent des conseils particuliers en matière d'assurance devraient consulter un professionnel qualifié qui pourra considérer leur situation personnelle, tel qu'un des courtiers ou agents d'assurance chez Johnson. Le Site Internet ne doit pas être utilisé, ou vous ne devez pas vous y fier, à titre de substitution pour recherches indépendantes ou pour des avis professionnels qui sont habituellement fournis lors d'une consultation directe avec un(e) représentant(e) qualifié chez Johnson.

 

Les dispositions, les exclusions et les conditions des contrats se rapportant à l'assurance ou aux services indiqués sur le Site Internet ne sont pas décrites dans leur totalité. Leur interprétation est gouvernée par les dispositions et les conditions du contrat applicable au produit d'assurance ou financier acheté, ou au service offert et ce selon toute loi et tout règlement applicables. En cas de conflit entre le contenu du Site Internet et les dispositions et conditions prévues au contrat, le contrat aura préséance.

 

Les produits et services de Johnson ne sont disponibles qu'au Canada, dans les juridictions où la Loi le permet, mais ne sont pas nécessairement tous disponibles dans toutes les régions géographiques. Seuls les résident(e)s canadiens qui peuvent être liés contractuellement et ce, conformément aux lois applicables, peuvent utiliser le Site Internet. Les personnes qui résident dans une région où l'accès à et (ou) l'utilisation du Site Internet, en tout ou en partie, sont illégaux ou interdits ne sont pas autorisés à utiliser le Site Internet. Il vous incombe de déterminer la légalité de votre utilisation du Site Internet en vertu des lois applicables.

 

L'information fournie ne constitue ni une offre ni une sollicitation de qui que ce soit dans une ou l'autre des juridictions où Johnson est interdit de distribuer et de vendre des produits et services financiers. Il incombe aux personnes qui visitent le Site Internet de s'informer des restrictions applicables et de les respecter.

 

Clavardage IRC

Le service de clavardage IRC est fondé sur les autorisations. Avant de démarrer le service de clavardage IRC, aucune information n’est recueillie autre que celle requise par le site Web pour accéder au site.Une fois l’invitation au service de clavardage IRC de Johnson acceptée, tous les clavardages sont surveillés et enregistrés aux fins d’exactitude, de conservation des dossiers, du contrôle de la qualité et de formation. Pour pouvoir vous offrir de l’assistance, l’agent de clavardage IRC exige l’accès à votre profil de client, ainsi qu’à toute l’information que vous avez entrée sur le site Web. Conséquemment, lorsque vous utilisez le service de clavardage IRC, vous acceptez que cette information soit divulguée à l’agent de clavardage IRC pour pouvoir obtenir de l’assistance par l’intermédiaire de ce service. Tous les agents de clavardage IRC sont des représentants en assurance agréés de Johson. Toute information recueillie au cours d’une session de clavardage IRC est assujettie aux prescriptions de la Politique de protection de la vie privée de Johnson. Lorsque vous accédez au service de clavardage IRC, vous acceptez les modalités d’utilisation décrites aux présentes. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Politique de protection de la vie privée de Johnson ou pour consulter celle-ci, cliquez ici.

 

Propriété intellectuelle

Ce Site Internet est protégé par les Lois canadiennes et internationales visant les droits d'auteur et toute autre Convention traitant de ce sujet, et son contenu ne peut être modifié sans empiéter sur les droits de l'auteur et son droit moral.

 

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Certains noms, logos, icônes, graphiques ou images, titres, mots et expressions contenus dans le Site Internet peuvent représenter des appellations commerciales ou des marques de commerce, déposées ou non (« Marque »), appartenant à Johnson, ses filiales, sociétés affiliées ou fournisseurs de services tiers. L'affichage d'une Marque sur le Site Internet ne confère, par implication, aucune licence ou aucun droit quelconque d'utilisation de ladite Marque par un tiers.

 

Sauf tel que stipulé sur le Site Internet, nulle personne a la permission de copier, redistribuer, reproduire, ou republier un ou l'autre des renseignements figurant sur le Site Internet, y compris le téléchargement sans le consentement préalable et écrit de Johnson. Tout téléchargement, toute duplication, ou modification du contenu figurant sur le Site Internet sans l'autorisation requise pourrait constituer une violation des lois fédérales ou autre loi relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur. Tout téléchargement, transmission, duplication ou modification d'une Marque ou toute autre duplication sans l'autorisation requise pourrait contrevenir aux lois et, le cas échéant, pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

 

Lois régissant la présente convention et interprétation

Les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables à la présente convention gouverneront quant à l'interprétation, la validité et la portée de cette convention ainsi que toute autre utilisation du Site Internet. Vous consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction non exclusive des cours de la province de l'Ontario pour toute procédure ou poursuite judiciaire intentée en vertu des ou associée aux Conditions d'utilisation ou votre utilisation du Site Internet.

 

Les dispositions et les conditions s'appliquent de façon générale et doivent être lues dans leur ensemble avec et à titre de supplément à toute autre renonciation, modalité, disposition ou condition figurant sur le Site internet.

 

Si une disposition ou une condition est jugée illégale, nulle, ou pour une raison quelconque ne peut être exécutée, ladite disposition ou condition sera jugée séparable des autres dispositions et conditions sans pourtant influencer la validité et l'exécution de ces dernières.

 

Selon l'interprétation des textes figurant sur le Site Internet, les mots masculins utilisés incluent le féminin, s'il y a lieu, et vice versa.

 

Contenu du Site Internet

De temps à autre, les renseignements figurant sur le Site Internet peuvent être modifiés et mis à jour sans préavis. Johnson ne peut garantir ou assurer que ceux-ci sont en tout temps exacts, complets, courants ou authentiques et ne peut garantir la fonctionnalité du Site Internet ou la transmission de renseignements figurant sur le Site Internet à partir du Site Internet vers vous/votre système informatique.

 

Certains aspects du Site Internet ont été préparés par des personnes indépendantes de Johnson. Les autres sites Web mondiaux figurant sur le Site Internet qui sont accessibles par un lien hypertexte sont entièrement indépendants du Site Internet. L'inclusion de toute reconnaissance d'un site Web, l'identification de toute personne ou entité sur le Site Internet, ou encore tout lien hypertexte vous dirigeant vers le site Web d'une autre personne ou entité quelconque ne peuvent, d'aucune manière que ce soit, être interprétés à titre d'appui du site Web d'une telle personne ou entité, de leurs produits ou services, ou à titre de contribution au Site Internet. Vous accédez à ces sites à vos propres risques. Johnson ne peut être tenu responsable des dommages ou des préjudices de quelle que nature que ce soit découlant de l'utilisation ou du contenu d'un tel site ou d’autres sites liés au tel site par un lien hypertexte.

 

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Sécurité

Vous convenez et confirmez par la présente que le réseau Internet n'est pas un intermédiaire sûr par l'entremise duquel la protection de la vie privée peut être garantie et que la sécurité complète et la confidentialité sur le réseau Internet ne sont effectivement pas possibles en ce moment. La confidentialité de votre utilisation du Site Internet ne peut être garantie et vous devez accepter que votre utilisation du Site Internet (y compris les renseignements que vous transmettez par l'intermédiaire du Site Internet ou du Site Internet) peut être assujettie à l'accès par, ou la divulgation à, d'autres personnes. Nonobstant toute autre renonciation stipulée par la présente, Johnson ne peut être tenu responsable d'un préjudice quelconque que vous ou une autre personne pourriez souffrir en raison d'une atteinte à votre confidentialité ou sécurité.

 

Vie privée

Les renseignements personnels que vous fournissez par l'entremise du Site Internet ne sont utilisés que pour des transactions de nature commerciale avec Johnson et ce, dans le but d'assurer les services que vous nécessitez à titre de client, et sont régis par les prescriptions de la politique de protection de la vie privée de Johnson.

 

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Responsabilité

VOUS CONVENEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET SE FERA ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES ET SANS GARANTIE. JOHNSON, SES FILIALES OU AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LES MEMBRES DE LA DIRECTION DE CELLES-CI OU LEURS EMPLOYÉ(E)S, OU TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉE À LA CRÉATION DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS QUI QUE CE SOIT, POUR TOUT PRÉJUDICE, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, Y COMPRIS SANS POURTANT S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE-INTÉRÊT ET TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, MIS EN CAUSE OU QUI S'EN SUIT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, JOHNSON NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUTE CONFIANCE PRÉJUDICIABLE QUE VOUS POURRIEZ ATTITRER AU SITE INTERNET OU SON CONTENU. LE MATÉRIEL ET LES RENSEIGNEMENTS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET SONT FOURNIS SANS GARANTIE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT OU NON EXPRIMÉE OU TACITE.

 

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Entrée en vigueur le 20 février 2015.