Protection de votre vie privée

Johnson Inc. et les autres membres du groupe de sociétés Johnson (« Johnson », « nous », « nos », « notre ») se sont engagés à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. Le groupe de sociétés Johnson comprend Johnson Inc. et ses filiales dans le secteur des produits et des services d’assurance. Dans certains endroits, Johnson Inc. exerce ses activités professionnelles sous des noms commerciaux et des styles différents qui lui appartiennent, notamment Johnson Insurance, Cummings-Cossitt Insurance, Flewwelling Insurance, Hunt Insurance, Batty & Associated Insurance, Bradley’s Insurance - Home and Auto, Compass Insurance, Marshall & Woodwark Insurance, Thomson Jemmett Vogelzang, TJV, Morgex Insurance, Haber Blain Insurance, Crain & Schooley Insurance, Crain & Schooley Financial, JB Insurance Services, Bell & Grant Home and Auto Insurance, Tingley Home & Auto Insurance, Central Home & Auto Insurance, Amherst Insurance, Asbell Insurance, Pratt, Lambert & Brown Home and Auto, une division de Johnson Inc., et ACP Insurance. En vertu d’une licence accordée par le propriétaire de la marque, Johnson exerce des activités professionnelles sous le nom commercial et le style suivant : « Servus Insurance Services - Home and Auto ».

 
Cette politique de protection de la vie privée énonce nos responsabilités concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de nos candidats, assurés, anciens assurés, clients, anciens clients et demandeurs (« vous » ou « votre ») au Canada. Les renseignements personnels sont des informations vous concernant en tant que personne identifiable et peuvent comprendre des informations comme votre âge, votre état matrimonial, votre éducation, vos antécédents d’emploi, vos numéros d’identification et votre information financière. Il ne comprend pas certaines informations accessibles au public, comme certaines listes de répertoires téléphoniques contenant votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone.
 
La protection de cette information est l’une de nos plus hautes priorités et à ce titre, nous avons instauré des politiques et des procédures et nous utilisons des mesures de sécurité vigoureuses pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels fait partie intégrante de notre engagement envers vous.
 

Pourquoi devons-nous recueillir, utiliser et divulguer de​s renseignements personnels à votre sujet?

Nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels (y compris à nos sociétés affiliées, nos filiales, nos organisations de recommandation ou nos fournisseurs tiers ou auprès de ceux-ci) dans les buts suivants : 

  • Établir votre identité;
  • Comprendre et évaluer vos besoins et votre admissibilité aux produits et aux services;
  • Analyser, évaluer, souscrire et réassurer le risque;
  • Faciliter le paiement de vos primes par carte de crédit ou par retenues dans un compte bancaire, sur la paie ou sur les pensions;
  • Enquêter et régler les sinistres;
  • Assurer votre protection et la nôtre en ce qui concerne l’erreur, la fraude, et les activités illégales;
  • Communiquer avec vous;
  • Assurer l’assurance qualité;
  • Établir et maintenir des relations d’affaires avec vous;
  • Développer, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et des services;
  • Analyser les résultats d’affaires et rendre compte aux organismes pertinents de réglementation ou de l’industrie;
  • Aux fins de marketing;
  • Compiler des statistiques, effectuer des études de marché conformément aux pratiques prudentes;
  • Se conformer à la loi ou aux demandes des agents de la paix ou des organismes de réglementation; 
  • Fournir un service continu; 
  • Sonder votre expérience du service à la clientèle et votre satisfaction en ce qui concerne le règlement des sinistres; et
Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à d’autres fins avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l’exige. 
 

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous obtenons la plupart de vos renseignements personnels directement de vous. Cependant, nous pourrions avoir besoin de recueillir des informations provenant d’autres sources. Nous ne recueillons que les renseignements qui sont pertinents à l’objectif approprié. Les renseignements personnels que nous recueillons comprennent ce qui suit :
  • Nom, adresse, numéros de téléphone, numéros de télécopieur et adresse de courriel; 
  • Date de naissance, sexe, état matrimonial;
  • Dossier de conduite, incluant des infractions graves au Code de la route et des condamnations; 
  • Information médicale et sur votre santé;
  • Détails sur votre automobile, comme sa marque, son modèle, sa valeur;
  • Détails sur votre maison et son contenu, comme sa taille et sa valeur; 
  • Antécédents d’assurance précédente et de sinistres; 
  • Renseignements relatifs à l’emploi; 
  • Informations bancaires, informations de carte de crédit, antécédents de crédit, et relevés de paiement; 
  • Expérience et satisfaction des clients en matière de règlement des sinistres; et
  • Toute autre information que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou comme la loi le permet ou l’exige.
Si vous participez au programme d’assurance volontaire basée sur l’utilisation AvenU, nous pourrions également recueillir des données liées à la conduite afin de calculer un rabais sur votre prime pour la durée de contrat suivante. Vos renseignements personnels et vos renseignements de télématique seront recueillis, utilisés et divulgués, comme établi dans les conditions du programme AvenU fournies à l’inscription.
 

Comment recueillons-nous vos​ renseignements?

Nous pouvons recueillir des renseignements auprès des sources suivantes :
  • Vous, ou toute personne autorisée par vous, sur les demandes de produits d’assurance ou de service, ou d’autres formulaires remplis en personne, par téléphone, par courriel ou en ligne;
  • Entités gouvernementales, industrielles et autres autorisées par la loi à détenir des informations sur votre dossier de sinistres ou pertinentes dans le cadre d’une demande d’assurance;
  • Agences de renseignements sur le consommateur; 
  • Votre interaction continue avec nous, comme les antécédents de paiement ou de règlement des sinistres; ou
  • Les agences d’études de marché tierces dignes de confiance qui effectuent des sondages sur la satisfaction des clients et du règlement des sinistres en notre nom. 
Nous pouvons vérifier vos renseignements personnels ou obtenir d’autres renseignements personnels à votre sujet en consultant des organismes gouvernementaux, des agences d’évaluation du crédit, les agences de véhicules automobiles et d’autres agences autorisées à recueillir et à vérifier les données.
Nous utilisons des fichiers témoin (petits fichiers de données qu’un site envoie à votre ordinateur). Ils ne contiennent pas de renseignements personnels identifiables. Nous utilisons les témoins et les adresses IP pour obtenir des informations de visiteurs en ligne afin de déterminer le nombre de personnes qui visitent notre site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les témoins ou pour que votre ordinateur vous avertisse lorsque des fichiers témoins sont envoyés en suivant les instructions propres à votre navigateur Web. Toutefois, si vous refusez les témoins, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de notre site Web.
 

Avec qui partageons-nous les informations vous concernant?

Nous pouvons partager des informations avec les personnes suivantes :
  • Toute personne autorisée par vous;
  • Toute personne requise ou autorisée par la loi à avoir accès à vos renseignements personnels;
  • Toute personne qui doit y accéder pour répondre à nos obligations légales, réglementaires, ou en matière d’assurance, de vérification, de traitement et de sécurité ou pour protéger nos intérêts commerciaux raisonnables;
  • Tout intermédiaire, comme les fournisseurs autorisés d’antécédents de sinistres ou de dossiers de véhicules automobiles pour assureurs;
  • Registres de véhicules automobiles applicables et agences de permis de conduire;
  • Autres assureurs, agents ou courtiers, le cas échéant;
  • Professionnels, comme les avocats, les médecins ou les experts qui travaillent avec nous ou qui sont engagés par nous;
  • Organismes de crédit et financiers;
  • Émetteurs et sociétés de traitement de carte de crédit; et
  • Organismes de collecte de données sectorielle aux fins de l’analyse des résultats d’affaires. 
Si vous êtes membre d’une organisation qui participe à l’un de nos programmes de commandite d’assurance habitation et automobile, nous pouvons partager certains renseignements personnels, comme votre nom, avec votre organisme commanditaire pour confirmer votre adhésion et votre admissibilité et pour maintenir à jour les listes de votre groupe commanditaire.
 
Lorsque nous partageons des renseignements personnels avec des tiers, nous ne fournissons que les renseignements qui sont nécessaires dans les circonstances et nous prenons des mesures raisonnables contractuelles ou autres pour les protéger. 
 
Fournisseurs de services : Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des mandataires ou des fournisseurs de services tiers (notamment nos sociétés affiliées agissant en cette qualité) qui offrent des services en notre nom, comme des services administratifs et techniques, des services de vérification, des services de gestion des sinistres, des services de recouvrement, de marketing et de recherche, d’hébergement et de traitement de données ou des services similaires, ou qui, autrement, recueillent, utilisent, divulguent et conservent des renseignements personnels en notre nom aux fins décrites dans cette politique de protection de la vie privée. Certains de nos fournisseurs de services sont ou peuvent être situés à l’extérieur du Canada, notamment dans l’Union Européenne et aux États-Unis, et bien que vos renseignements personnels soient stockés au Canada, nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada peuvent avoir accès à vos renseignements personnels aux fins de traitement. Nous prenons des mesures contractuelles raisonnables ou autres pour protéger vos renseignements personnels lors de leur traitement par nos fournisseurs de services. 
 
Transactions commerciales : Les renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués à des tiers liés au financement réel ou proposé, à la titrisation, à l’assurance, à la vente, à la cession ou à toute autre aliénation de nos affaires ou de nos actifs en tout ou en partie, notamment aux fins suivantes : permettre à ces tiers de déterminer s’il faut procéder ou poursuivre une telle opération, et satisfaire aux exigences ou aux obligations de déclaration, d’inspection et de vérification desdits tiers. Les cessionnaires ou les successeurs de nos affaires ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos renseignements personnels à des fins similaires à celles décrites dans la présente politique de protection de la vie privée.
 

Comment pouvez-vous donner votre consentement?

Il existe de nombreuses façons que vous pouvez utiliser pour donner votre consentement. Le consentement peut être explicite, par exemple, par écrit sur un formulaire que vous pouvez signer qui décrit les utilisations prévues et la divulgation de renseignements personnels, verbalement ou par des moyens électroniques. Alternativement, lorsque la loi l’autorise, votre consentement peut être implicite en raison d’une action que vous avez prise ou lorsque vous continuez d’utiliser un produit ou un service après que nous vous avons informé d’un changement concernant vos renseignements personnels et que vous n’avez pas retiré votre consentement, par exemple en utilisant l’option de cessation de la participation prévue, le cas échéant. Vous pouvez indiquer votre consentement comme suit :
  • En nous fournissant vos renseignements personnels aux fins de l’acquisition d’un produit ou d’un service d’assurance, notamment les informations que vous nous avez fournies précédemment;
  • Vous exprimez votre consentement ou votre confirmation, notamment dans une proposition écrite, verbale ou électronique;
  • Vous exprimez votre consentement que nous avons sollicité pour un but précis;
  • Vous acceptez le présent document sur la politique relative à la vie privée, jusqu’à ce que vous nous avisiez du retrait de votre consentement; ou
  • Vous signifiez votre consentement par l’entremise de votre représentant autorisé, comme votre tuteur légal, votre mandataire ou votre fondé de pouvoir.
En règle générale, en nous fournissant des renseignements personnels, nous présumons que vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation desdites informations aux fins indiquées ou décrites dans la présente politique relative à la vie privée, le cas échéant, ou autrement au moment de la collecte.
 
En communiquant des renseignements personnels concernant un tiers, notamment un membre de votre famille, vous déclarez avoir obtenu le consentement de ce tiers relativement à la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels conformément à la présente politique relative à la vie privée.
 

Pouvez-vous retirer v​otre consentement nous permettant de recueillir, d’utiliser et de divulguer vos informations?

Sous réserve de certaines obligations légales et contractuelles, vous pouvez, moyennant un préavis raisonnable, retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels. Si vous ne souhaitez pas donner votre consentement ou si vous retirez votre consentement, nous pouvons être dans l’impossibilité de vous fournir un produit ou un service particulier. Lorsque nous vous avons fourni ou vous fournissons des services, votre consentement sera valide aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique de protection de la vie privée ou autrement au moment de la collecte, et vous pouvez ne pas être autorisé à retirer votre consentement en regard de certaines utilisations et divulgations de renseignements personnels nécessaires. Nous vous expliquerons l’impact du refus ou du retrait de votre consentement, pour vous aider à prendre votre décision.
 
Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous devez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée à l’adresse ou au numéro de téléphone indiqué ci-dessous. À moins que vous nous fournissiez toute indication contraire, vous nous donnez votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels prévues dans cette politique de protection de la vie privée.
 
Nous pouvons vous contacter en notre nom ou celui de nos sociétés affiliées pour vous offrir des produits et des services d’assurance par publipostage direct, par téléphone, ou par d’autres moyens. Si vous préférez ne pas recevoir ces informations, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous pour nous en aviser.
 

Pendant combien de temps allons-nous conserver vos renseignements personnels?

Nous conserverons les renseignements personnels vous concernant seulement aussi longtemps qu’il le faudra pour satisfaire à des obligations d’ordre juridique ou commercial, incluant des obligations raisonnables de tenue de registres commerciaux. La durée pendant laquelle nous conservons vos renseignements dépend du produit ou du service et de la nature des renseignements personnels. Nous avons des normes de conservation qui répondent aux besoins du service à la clientèle, des lois et des règlements. Lorsque l’information n’est plus nécessaire, nous la détruisons en toute sécurité ou nous la convertissons en une forme anonyme.
 

Comment conservons-nous vos informations personnelles exactes et sécurisées?

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que l’information dans nos dossiers est exacte et actualisée, mais nous comptons sur vous pour nous dire quand vos renseignements personnels changent.
 
Dans le cadre de notre effort pour sécuriser vos renseignements personnels, nous en limitons l’accès et les stockons en toute sécurité en utilisant une variété de mesures physiques, technologiques et organisationnelles adaptées à la sensibilité de l’information. Selon la nature de l’information, elle peut être stockée à la succursale où vous faites affaire, dans divers systèmes informatiques sécurisés, ou dans des archives à divers emplacements à travers le Canada. 
 
Les employés autorisés, les agents et les mandataires qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels pour s’acquitter de leurs fonctions auront accès à vos renseignements personnels.
 

Avez-vous le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels?

Oui, vous avez le droit de demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels que nous avons en notre possession ou que nous contrôlons. Vous avez également le droit de connaître les tiers qui ont reçu vos informations par nos soins.
 
Pour demander l’accès ou la rectification de vos renseignements personnels, veuillez faire votre demande par écrit à notre agent de la protection de la vie privée, en étant aussi précis que possible quant aux renseignements personnels que vous demandez. Nous vous aviserons si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas vous répondre tout de suite. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour vous fournir l’accès à vos renseignements personnels, mais seulement après vous en avoir avisé du coût approximatif.
 
En vous fournissant une liste des organisations auxquelles nous avons divulgué vos informations, nous tenterons d’être aussi précis que possible. Quand il n’est pas possible de fournir une liste exacte des organisations à qui nous avons effectivement divulgué vos renseignements personnels, nous vous fournirons une liste des organisations auxquelles nous pouvons avoir divulgué des informations.
 
Nous pouvons refuser votre demande d’accès à vos renseignements personnels dans les cas suivants : 
  • l’information est protégée par le secret professionnel;
  • l’accès révélerait des informations commerciales confidentielles;
  • le fait de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels pourrait raisonnablement menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne; 
  • l’information a été recueillie à des fins liées à la détection et à la prévention de la fraude; 
  • l’information a été créée dans le cadre d’un processus de règlement formel de différends; ou
  • l’information révélerait vraisemblablement des renseignements personnels concernant un autre individu.
 

Que faire si vous avez une question ou une préoccupation concernant votre vie privée?

Nous sommes responsables des renseignements personnels dont nous disposons et avons désigné un agent de la protection de la vie privée qui est responsable de l’observation de la présente politique. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques en matière de confidentialité ou notre conformité avec notre politique ou notre procédure relatives à la vie privée, ou si vous souhaitez plus d’informations sur nos politiques et nos pratiques en matière de fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-507-4115, par télécopieur au 1-888-737-4125, ou par courriel à privacy@johnson.ca, qui répondra à votre question ou fera une enquêter sur votre plainte. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une demande ou à une plainte liée à la protection des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou à son homologue dans votre province, s’il y a lieu.
 
La politique relative à la vie privée peut de temps à autre être modifiée. Si nous avons l’intention d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à des fins différentes de celles décrites dans la présente politique, nous ferons des efforts raisonnables pour aviser les personnes concernées, si nécessaire, notamment par la révision de cette politique respect de la vie privée. Si vous êtes préoccupé par la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés, vous devriez nous contacter comme indiqué ci-dessus ou consulter notre site Web périodiquement à www.johnson.ca pour obtenir une copie actualisée de cette politique. Nous vous exhortons à demander et à examiner cette politique de confidentialité fréquemment pour en obtenir la version actuelle. Votre fourniture continue de renseignements personnels ou l’utilisation de nos services après tout changement à cette politique respect de la vie privée constituent votre acceptation de ces modifications. Cette politique de confidentialité entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.